Conditions générales de vente
Préambule
Le site est la propriété de société RUE DU BIJOU en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toue reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à son autorisation. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Rue du Bijou : 600, route de l'église 74930 PERS JUSSY
RCS : Thonon les Bains
SIRET : 47749694700037
Immatriculation 20.02.2014
1. Acceptation par le client des conditions ci-après mentionnées
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société RUE DU BIJOU et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société RUE DU BIJOU confirme au client l’acceptation de sa commande à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Malgré cette confirmation la société RUE DU BIJOU se réserve le droit d’annuler postérieurement toute commande d’un client avec lequel elle s’apercevrait qu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur de sa part, la société RUE DU BIJOU ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se trouverait d’assurer la livraison du produit.
Les produits proposés en ligne sont en principe disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d’un produit, la société RUE DU BIJOU informera le client du délai supplémentaire d’expédition du produit conséquence de cette rupture. Si le client refuse ce délai supplémentaire la vente sera alors résiliée.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux mentionnés sur le site de la société RUE DU BIJOU lors de la commande. Les prix sont exprimés en euros. Ils ne comprennent pas le coût du transport qui est à la charge du client sauf gratuité tel que cela est ci après mentionné.
4. Paiement du prix
Le prix majoré du coût du transport est payable à l’instant de la commande et ce par les procédés suivants :
- par carte bancaire
- par chèque
- par Paypal
5. Expédition, transport, livraison, réception du produit :
- expédition du produit
- transport du produit
- livraison non sécurisée : frais d’expédition et de port, gratuité
- livraison sécurisée : frais d’expédition et de port, prise en charge par le client
- erreur d’adresse de livraison imputable au client
- réception du produit
a) - expédition du produit
L’expédition du produit interviendra au plus tard dans les 48 heures de la réception du règlement de la commande accompagné du règlement des frais de transport. Ce délai s’augmente de :
- 24 heures si un jour férié s’interpose dans les 48 heures plus haut mentionnées
- 48 heures si un week-end s’interpose dans les 48 heures plus haut mentionnées
- du délai lié à une situation de grève ou d’évènements susceptibles d’empêcher le transporteur d’intervenir
- du délai supplémentaire comme dit au paragraphe 2 de réapprovisionnement en stock du produit par la Société RUE DU BIJOU .
b) - transport du produit :
Le transport se fera par la Poste. Celle-ci en sa qualité de transporteur est seule responsable du transport du produit après son expédition. Toute altération ou augmentation du délai de transport relève du transporteur et en aucun cas ne peut être imputable à la société RUE DU BIJOU ni entraîner l’annulation de la vente.
c) - livraison non sécurisée du produit : gratuité des frais d’expédition et de port - non garantie des risques de perte ou vol
Seulement dans le cas ou le client n’a pas exigé une livraison sécurisée (est définie comme livraison sécurisée celle qui requière impérativement la signature du client lorsque le transporteur lui remet le produit livré) les frais liés à l’expédition ainsi que ceux liés au port lui seront offerts gratuitement. De plus, lorsque le client n’a pas exigé de livraison sécurisée et s’il utilise son droit de rétractation tel que prévu ci après, aucun des frais liés à l’expédition et au port ne lui sera retenu lors du remboursement de son règlement, après réception par RUE DU BIJOU , du produit à celle ci réexpédié.
Il est fait observer que le client qui n’opte pas pour la sécurisation de la livraison de son produit s’expose au risque de perte ou de vol dudit produit. Dans une telle occurrence il ne sera pas recevable à émettre vis à vis de RUE DU BIJOU une quelconque réclamation concernant la livraison de ce produit et particulièrement à demander à cette dernière de lui réexpédier un produit identique.
c) - livraison sécurisée du produit : frais d’expédition et de port, prise en charge par le client
Le fait pour le client d’exiger une livraison sécurisée (est définie comme livraison sécurisée celle qui requière impérativement la signature du client lorsque le transporteur lui remet le produit livré) entraine, pour RUE DU BIJOU , un accroissement tant des frais liés à l’expédition du produit que de ceux liés à son port. En conséquence la totalité de ces frais seront facturés au client lors de la commande. Il s’ensuit que si le client utilise son droit de rétractation tel que prévu ci après l’ensemble desdits frais lui seront retenus et seront soustraits du montant du remboursement de son règlement, après réception par RUE DU BIJOU , du produit à celle ci réexpédié.
e) - erreur d’adresse de livraison imputable au client
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison imputable au client celui ci supportera la totalité de tous frais de réexpédition et de port conséquence de son erreur.
f) - réception du produit
- Avaries causées par le transporteur : à l’instant de la réception du produit le client doit le vérifier et notifier sans délai au transporteur et à la société RUE DU BIJOU toutes avaries qu’aurait manifestement subi le produit pendant le transport.
- Non-conformité du produit : pour le cas ou par erreur RUE DU BIJOU aurait livré un produit ne correspondant pas à la commande du client celui ci devra le retourner à la société RUE DU BIJOU en vue d’échange de conformité. La société RUE DU BIJOU ne reprendra le produit que si celui-ci est réexpédié en parfait état dans son emballage d’origine ou similaire accompagné d’une copie de la facture d’achat et des explications précises du client justifiant de la non-conformité du produit. Cette réexpédition devra se faire sans délai (c'est-à-dire immédiatement). La société RUE DU BIJOU prendra alors à sa charge les frais de transports conséquence de son erreur.
6. Rétraction de commande
Le client dispose du délai de rétraction prévu par l’art. L.121-16 du Code de la consommation soit 14 jours après la réception du produit, délai pendant lequel il devra le retourner à RUE DU BIJOU s’il s’avérait ne pas lui convenir.
Ce retour se ferait à sa charge et ne pourra avoir lieu que si le produit est à l’état neuf, non usagé, dans son emballage d’origine, accompagné de la copie de la facture d’achat et de la mention expresse de la part du client de sa volonté d’user de son délai de rétractation prévu à l’art. 121.16 ci-dessus.
7. Droit applicable – litiges
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige le tribunal de commerce de Thonon les Bains (Hte Savoie) sera seul compétent.
8. Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit qu’il en fasse la demande à RUE DU BIJOU soit par mail soit par courrier en n’omettant pas de préciser ses nom, prénom, adresse.
